{"id":4011,"date":"2024-05-29T15:19:23","date_gmt":"2024-05-29T14:19:23","guid":{"rendered":"https:\/\/al-tair.org\/?page_id=4011"},"modified":"2024-05-29T15:24:51","modified_gmt":"2024-05-29T14:24:51","slug":"cvg","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/al-tair.org\/?page_id=4011","title":{"rendered":"CVG"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Mentions l\u00e9gales &#8211; Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9terminent les droits et obligations de la&nbsp;praticienne et de toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle pour des s\u00e9ances en pr\u00e9sentiel, en ligne ou bien \u00e0 leur domicile. Ce faisant, le client d\u00e9clare accepter sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt, Praticienne experte en psychologie \u00e9nerg\u00e9tique &nbsp;et EFT clinique (en finalisation de certification) \u00bb, est inscrite \u00e0 l\u2019URSSAF.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00b0 de SIRET : 98324659600016<\/p>\n\n\n\n<p>Coordonn\u00e9es professionnelles&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt<\/p>\n\n\n\n<p>Alta\u00efr<\/p>\n\n\n\n<p>2 rue des Ecoles<\/p>\n\n\n\n<p>91800 Brunoy<\/p>\n\n\n\n<p>France<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Site internet&nbsp;:&nbsp;<\/strong><a href=\"https:\/\/al-tair.org\/\">https:\/\/al-tair.org\/<\/a><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt, Praticienne&nbsp; en psychologie \u00e9nerg\u00e9tique et EFT clinique\u00bb propose des prestations de service dont l\u2019activit\u00e9 principale est l\u2019accompagnement en psychologie \u00e9nerg\u00e9tique et cognito-\u00e9motionnelle r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e sous le code APE 86.90F \u00ab&nbsp;Activit\u00e9s de sant\u00e9 humaine non class\u00e9es par ailleurs&nbsp;\u00bb.<br>Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e : \u00ab Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt \u00bb ou \u00ab&nbsp;la praticienne&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 tous services r\u00e9serv\u00e9s sur les sites&nbsp;<a href=\"https:\/\/al-tair.org\/\">https:\/\/al-tair.org\/<\/a><strong>&nbsp;<\/strong>et&nbsp;RESALIB (<a href=\"https:\/\/www.resalib.fr\/praticien\/83304-emmanuelle-bennani-caillouet-praticien-eft-draveil\">https:\/\/www.resalib.fr\/praticien\/83304-emmanuelle-bennani-caillouet-praticien-eft-draveil<\/a>). Tout client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV avant d\u2019avoir effectu\u00e9 sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entra\u00eene l\u2019adh\u00e9sion du client aux CGV et leur acceptation sans r\u00e9serve.<br>Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de l\u2019achat par le Client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 2. Description du service :<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Le Site <a href=\"https:\/\/al-tair.org\/\">https:\/\/al-tair.org\/<\/a> permet \u00e0 l\u2019utilisateur de s\u2019informer sur les prestations propos\u00e9es par Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt<\/p>\n\n\n\n<p>Caract\u00e9ristiques des s\u00e9ances d\u2019accompagnement :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Au cours du ou des premiers rendez-vous, Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt posera plusieurs questions au client afin de bien comprendre la demande de ce dernier, et en fonction de ses r\u00e9ponses, \u00e9tablira un protocole de s\u00e9ances, qui \u00e9voluera selon les \u00e9l\u00e9ments qui seront apport\u00e9s au cours des s\u00e9ances suivantes.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Une s\u00e9ance d\u2019accompagnement en psychologie \u00e9nerg\u00e9tique est un entretien priv\u00e9 avec la praticienne dans un objectif convenu entre le client\/ la cliente et elle.<br>Cet entretien se d\u00e9roule en cabinet \u00e0 Draveil, ou par visioconf\u00e9rence (par webcams interpos\u00e9es), ou bien exceptionnellement au domicile du client.<br>Les s\u00e9ances d\u2019accompagnement en psychologie \u00e9nerg\u00e9tique sont propos\u00e9es dans la limite des rendez-vous disponibles.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Les diff\u00e9rentes techniques propos\u00e9es et pratiqu\u00e9es n\u2019ont aucune vis\u00e9e m\u00e9dicale et ne sont pas assimilables aux actes r\u00e9serv\u00e9s aux professions de sant\u00e9 r\u00e9glement\u00e9es par le Code de la Sant\u00e9 Publique. Elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme compl\u00e9mentaires et ne se substituent en aucun cas au champ m\u00e9dical r\u00e9serv\u00e9 aux professions de Sant\u00e9.&nbsp;Elles s\u2019inscrivent dans une d\u00e9marche compl\u00e9mentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 3. Champs d\u2019application :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des prestations propos\u00e9es par Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt sur son site Internet, sous la rubrique \u00ab&nbsp;suivi individuel&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p><br>Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt se r\u00e9serve toutefois le droit de refuser tout accompagnement qui n\u2019entrerait pas dans le champ de ses comp\u00e9tences dans le cadre des formations qu\u2019elle a re\u00e7ues, ou certifications et attestations de formation qu\u2019elle tient sur demande \u00e0 la disposition du client. En cas de refus d\u2019accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonn\u00e9es d\u2019un confr\u00e8re ou d\u2019une cons\u0153ur plus \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre \u00e0 sa demande sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle s\u2019autorise \u00e9galement \u00e0 consulter les professions m\u00e9dicales en rapport avec leur client (courrier, mail ou t\u00e9l\u00e9phone) pour obtenir toute information sur le client qu\u2019elle pourrait juger utile dans l\u2019accompagnement qui lui serait demand\u00e9 dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue. Il convient de rappeler que la praticienne prend tous les&nbsp;moyens&nbsp;propres \u00e0 permettre, dans le cadre de la demande exprim\u00e9e lors du premier rendez-vous, le d\u00e9veloppement personnel du client.<\/p>\n\n\n\n<p>La praticienne n\u2019a pas d\u2019obligation de&nbsp;r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 4. Prix, moyens et conditions de vente :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les tarifs des s\u00e9ances sont indiqu\u00e9s sur le site Internet, sont exprim\u00e9s en \u20acuros&nbsp;<strong>\u00ab&nbsp;TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI&nbsp;\u00bb,&nbsp;<\/strong>et correspondent \u00e0 ceux en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Le paiement s\u2019effectuera :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211;&nbsp;<strong>en cabinet (ou au domicile du client) <\/strong>: par virement bancaire suite \u00e0 la pr\u00e9sentation du RIB d\u2019Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt, lors de la prise de rendez-vous ou, au plus tard, par esp\u00e8ces ou ch\u00e8que bancaire \u00e0 l\u2019ordre d\u2019Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt (encaissement hebdomadaire)&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013&nbsp;<strong>en t\u00e9l\u00e9consultation :&nbsp;<\/strong>par virement bancaire suite \u00e0 la pr\u00e9sentation du RIB d\u2019Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt,&nbsp;lors de la prise de rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n<p>Une facture acquitt\u00e9e de la consultation du jour pourra \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 la praticienne, qui la remettra en main propre ou l\u2019adressera par mail.<\/p>\n\n\n\n<p>Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant sur le site&nbsp;<a href=\"https:\/\/al-tair.org\/\">https:\/\/al-tair.org\/<\/a> &nbsp;le jour de l\u2019achat sera le seul applicable au client.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prestations propos\u00e9es ne sont pas conventionn\u00e9es et leur co\u00fbt n\u2019est pas pris en charge par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<strong>ARTICLE 5. R\u00e9servation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La prise de rendez-vous peut \u00eatre effectu\u00e9e, sous r\u00e9serve des disponibilit\u00e9s des cr\u00e9neaux horaires souhait\u00e9s, directement aupr\u00e8s de Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt par le biais du formulaire de contact du site <a href=\"https:\/\/al-tair.org\/\">https:\/\/al-tair.org\/<\/a>, par mail \u00e0 contact@al-tair.org ou par t\u00e9l\u00e9phone aux coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques suivantes : 06 68 62 22 48<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 6. Report, Annulation et Modification d\u2019un rendez-vous :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de se rendre au rendez-vous pris avec Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt, la personne est invit\u00e9e \u00e0 annuler ou reporter le rendez-vous&nbsp;<strong>au plus tard&nbsp;48&nbsp;heures avant<\/strong>&nbsp;par mail \u00e0 <a href=\"mailto:contact@al-tair.org\">contact@al-tair.org<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au&nbsp;<strong>06 68 62 22 48<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de report ou d\u2019annulation du RDV dans les 48h, la s\u00e9ance sera int\u00e9gralement factur\u00e9e selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une s\u00e9ance d\u2019accompagnement en psychologie \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 tout moment, sans avoir \u00e0 justifier de motif et sans pr\u00e9avis et sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 compensatoire ne puisse \u00eatre demand\u00e9e par le client, ni qu\u2019aucun pr\u00e9judice ne puisse \u00eatre reconnu. Le client\/ la cliente sera inform\u00e9.e de l\u2019annulation au plus t\u00f4t, par mail ou par t\u00e9l\u00e9phone et il\/ elle se verra proposer une date ult\u00e9rieure.<strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de retard de son fait, Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt s\u2019engage \u00e0 assurer le client ou la cliente de la dur\u00e9e initiale pr\u00e9vue, de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019il ou elle ne soit pas p\u00e9nalis\u00e9.e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 7. R\u00e9traction :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout achat vaut acceptation des CGV. Les clients, personnes physiques non professionnelles, ayant effectu\u00e9 un achat sur le Site, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours et au plus tard 24 heures avant la date de la prestation, sans avoir \u00e0 justifier de motif ni \u00e0 payer des p\u00e9nalit\u00e9s. Ce droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce par email \u00e0 l\u2019adresse contact@al-tair.org, en indiquant la volont\u00e9 du client de faire usage de son droit de r\u00e9tractation. Le remboursement du montant pay\u00e9 sera adress\u00e9 au client par tout moyen utile dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de la r\u00e9tractation. Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne pourra pas \u00eatre exerc\u00e9 post\u00e9rieurement \u00e0 la date de la s\u00e9ance d\u2019accompagnement en psychologie \u00e9nerg\u00e9tique si celle-ci intervient pendant la dur\u00e9e de quatorze jours susmentionn\u00e9s.<strong><br><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 8. Responsabilit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt, dans le processus d\u2019accompagnement, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Pour les accompagnements en ligne, la responsabilit\u00e9 d\u2019Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client est enti\u00e8rement responsable de l\u2019ad\u00e9quation des caract\u00e9ristiques techniques et physiques de sa liaison internet, de son mat\u00e9riel informatique, pour que celles-ci rendent possibles la s\u00e9ance d\u2019accompagnement en ligne. Le client doit donc poss\u00e9der une webcam correctement configur\u00e9e et une liaison internet au d\u00e9bit suffisant pour permettre un \u00e9change \u00e0 distance par l\u2019interm\u00e9diaire moyen de communication d\u00e9fini lors de la prise de rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n<p>Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable si une s\u00e9ance programm\u00e9e ne pouvait avoir lieu ou \u00e9tait interrompue en raison de l\u2019insuffisance ou de la non-ad\u00e9quation du mat\u00e9riel informatique ou de la liaison internet du client.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Le client reste, dans tous les cas, enti\u00e8rement responsable de ses choix, de l\u2019interpr\u00e9tation qu\u2019il fait au cours des s\u00e9ances ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices propos\u00e9s. En s\u2019engageant dans une d\u00e9marche d\u2019accompagnement, le client prend conscience qu\u2019il reste le principal responsable et acteur de son \u00e9volution. La praticienne met de son c\u00f4t\u00e9 en \u0153uvre tous les moyens \u00e0 sa disposition pour aider le client \u00e0 atteindre ses objectifs.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Pour atteindre certains objectifs, des exercices l\u00e9gers et adapt\u00e9s peuvent \u00eatre propos\u00e9s. Si le client les accepte, il est de sa responsabilit\u00e9 de les pratiquer en-dehors des s\u00e9ances et de s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019a pas de contre-indications m\u00e9dicales \u00e0 la pratique d\u2019une activit\u00e9 physique \u00e9ventuelle correspondante. Il garantit Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt contre tout recours \u00e0 ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l\u2019esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d\u2019en alerter la praticienne et de consulter son praticien de sant\u00e9 habituel pour s\u2019en assurer.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhait\u00e9e, il est demand\u00e9 au client d\u2019en informer Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Les conseils, recommandations et prestations de services propos\u00e9s par Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt ne remplacent en aucun cas l\u2019avis d\u2019un m\u00e9decin. Avant d\u2019interrompre ou modifier tout traitement m\u00e9dical, le client doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 son m\u00e9decin traitant et \/ou au sp\u00e9cialiste m\u00e9dical qui le lui a prescrit. La psychologie \u00e9nerg\u00e9tique, quand bien m\u00eame celle-ci dispose de champs d\u2019interventions multiples (Gestion du Stress et du D\u00e9veloppement personnel), est consid\u00e9r\u00e9e comme une approche compl\u00e9mentaire et non alternative ou substitutive \u00e0 la m\u00e9decine traditionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 9. Assurances :<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019activit\u00e9 d\u2019Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt est couverte par une assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle \u00e0 jour, adapt\u00e9e \u00e0 ses prestations.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 10. Code d\u00e9ontologique :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client\/ la cliente et s\u2019engage \u00e0 ne d\u00e9voiler aucune information qui pourrait lui \u00eatre communiqu\u00e9e au cours des s\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe cependant deux cas pr\u00e9cis pour lesquels la r\u00e8gle de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre lev\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 dans le cas d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire, si un juge demande \u00e0 la praticienne des informations concernant&nbsp;le client;<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 si la praticienne a des raisons s\u00e9rieuses de croire que la vie du client ou celle de toute autre personne de son entourage est menac\u00e9e, si elle estime par exemple qu\u2019il y a un risque suicidaire ou un risque d\u2019homicide, ou si la vie ou la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un enfant est en danger. Pour ces situations, Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt est tenue de signaler ces situations \u00e0 d\u2019autres professionnels comp\u00e9tents (m\u00e9decins, services sociaux d\u00e9partementaux, professionnels en sant\u00e9 mentale, Protection Judicaire de la Jeunesse, etc.), ou \u00e0 des personnes qui font partie de l\u2019entourage proche du client (conjoint, famille, amis).<\/p>\n\n\n\n<p>Consciente de sa position, Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt s\u2019interdit d\u2019exercer tout abus d\u2019influence, et s\u2019engage \u00e0 ne pas exploiter \u00e0 titre personnel ses relations avec le client. Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt s\u2019engage \u00e0 exercer dans le plein respect de la l\u00e9gislation en vigueur. Toutes ses interventions sont men\u00e9es de mani\u00e8re responsable et \u00e9thique, en respectant en tout temps la dignit\u00e9, la responsabilit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019autonomie du client.<\/p>\n\n\n\n<p>Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt s\u2019engage \u00e0 s\u2019assurer d\u2019une comp\u00e9tence professionnelle certaine et en progression, via une formation th\u00e9orique et pratique continue, et\/ou via un travail th\u00e9rapeutique sur elle-m\u00eame avec un autre th\u00e9rapeute et\/ou via une supervision individuelle ou de groupe et\/ou via une intervision.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 11. Protection des donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt ne divulgue \u00e0 aucun tiers les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux clients qui lui sont transmises. De m\u00eame, les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978. Ce droit doit s\u2019exercer par courrier ou par mail \u00e0 <a href=\"mailto:contact@al-tair.org\">contact@al-tair.org<\/a> ou sur le site&nbsp;<a href=\"https:\/\/al-tair.org\/\">https:\/\/al-tair.org\/<\/a>&nbsp;page contact.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 12. Mentions l\u00e9gales :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site <a href=\"https:\/\/al-tair.org\/\">https:\/\/al-tair.org\/<\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n<p>Exploitant et directeur de publication :<\/p>\n\n\n\n<p>Entreprise individuelle&nbsp;: Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt<\/p>\n\n\n\n<p>Si\u00e8ge social : 2 rue des Ecoles 91800 Brunoy T\u00e9l. :&nbsp;06 68 62 22 48<\/p>\n\n\n\n<p>Siret :&nbsp;98324659600016<\/p>\n\n\n\n<p>R\u00e9alisation : Thomas Donnet \u2013contact@bymrthom.com<\/p>\n\n\n\n<p>H\u00e9bergement : www.ovh.com<\/p>\n\n\n\n<p>Politique utilisation cookies&nbsp;: le site <a href=\"https:\/\/al-tair.org\/\">https:\/\/al-tair.org\/<\/a> n\u2019utilise pas de cookies.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 13. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute reproduction, repr\u00e9sentation, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site&nbsp;<a href=\"https:\/\/al-tair.org\/\">https:\/\/al-tair.org\/<\/a>, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d\u2019Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ARTICLE 14. Droit applicable, Litiges, service de M\u00e9diation :<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes sont soumises \u00e0 la Loi Fran\u00e7aise ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, \u00e0 leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution ou leur r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige entre le client et la praticienne, le seul Tribunal Comp\u00e9tent sera celui o\u00f9 se trouve le Si\u00e8ge Social de Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige entre le client et Emmanuelle Bennani-Caillou\u00ebt, ceux-ci s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable (le client adressera une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel). A d\u00e9faut d\u2019accord amiable ou en l\u2019absence de r\u00e9ponse du professionnel dans un d\u00e9lai raisonnable d\u2019un mois, le client consommateur au sens de l\u2019article L.133-4 du code de la consommation&nbsp;a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement, si un d\u00e9saccord subsiste, le m\u00e9diateur comp\u00e9tent inscrit sur la liste des m\u00e9diateurs \u00e9tablie par la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation en application de l\u2019article L.615-1 du code de la consommation, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e9diation Professionnelle<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"http:\/\/www.mediateur-consommation-smp.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.mediateur-consommation-smp.fr<\/a><br>24 rue Albert de Mun \u2013 33000 Bordeaux<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales &#8211; Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9terminent les droits et obligations de la&nbsp;praticienne et de toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle pour des s\u00e9ances en pr\u00e9sentiel, en ligne ou bien \u00e0 leur domicile. 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